Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Encadrée par des directives européennes en matière d’environnement, la Responsabilité Élargie du Producteur découle du principe du “Pollueur-Payeur” qui établit que les fabricants nationaux et les importateurs de produits sont responsables de la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché et doivent ainsi prendre en charge financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Pour remplir cette obligation, les metteurs en marché peuvent procéder de deux façons, soit de manière individuelle et assurer eux-mêmes la gestion des déchets concernés soit de manière collective en ayant recours à un éco-organisme qui assure la collecte et la gestion des déchets en contrepartie d’une contribution.

En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser dans le cadre d’éco-organismes. Ce sont des structures de droit privé à but non lucratif, agréées par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables, sur la base d’un cahier des charges précis. Cela permet de :

• mutualiser les coûts et de diminuer l’impact inflationniste de la REP
• d’optimiser l’organisation opérationnelle des filières tout en baissant leur impact environnemental
• garantir la pérennité d’un service d’intérêt général sur la totalité du territoire

Il existe trois types d’éco-organismes :

• les éco-organismes opérationnels qui organisent eux-mêmes, tout ou partie les opérations de collecte et de traitement des déchets de la filière concernée
• les éco-organismes financeurs : dans ce cas, ils perçoivent les contributions de leurs adhérents et les reversent aux acteurs chargés de la collecte et/ou du traitement des déchets, généralement les collectivités territoriales
• les éco-organismes mixtes qui couplent les deux systèmes précédents

L’association Entreprises et Environnement s’occupe au quotidien du développement et de l’animation de la collecte, du traitement et du recyclage de déchets de filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur le territoire martiniquais.

Les éco-organismes représentés par Entreprises et Environnement sont :

Pour chacun de ces éco organismes, Entreprises et Environnement exerce le rôle de facilitateur, c’est à dire de “ la personne qui implémente dans les organisations (entreprises, collectivités, territoires) la stratégie de traitement et de recyclage des filières déchets”. Parmi les activités du facilitateur, citons :

• Communiquer sur l’éco organisme et la filière afin de faciliter son déploiement local (gestion de projets, appui opérationnel)
• Assurer le dialogue nécessaire avec les pouvoirs publics en entretenant des échanges réguliers et un bon relationnel avec les acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités territoriales, entreprises, associations, etc.)
• Identifier les producteurs d’équipements et les informer de leurs obligations
• Accompagner les producteurs à l’adhésion à l’éco organisme concerné
• Améliorer la gestion des déchets des producteurs
• Identifier et accompagner les détenteurs de déchets afin d’améliorer la gestion de leur déchets
• Accompagner les détenteurs désirant devenir point de collecte
• Suivre régulièrement et communiquer sur le réseau de points de collecte
• Identifier et suivre les prestataires locaux de collecte et de traitement des déchets