Les Véhicules Hors d’Usage (VHU)

Les Véhicules Hors d’Usage (VHU)

TDA VHU est déployé en Martinique depuis 2003.

1Les solutions de collecte pour les distributeurs et/ou détenteurs

TDA VHU a pour objet la collecte et le traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) de type voiture et camionnette, moins de 3.5 tonnes, abandonnés sur le territoire de la Martinique.

TDA VHU offre un service gratuit à la Collectivité pour la collecte et le traitement des VHU abandonnés, sur le domaine public et privé, sous réserve que la Collectivité effectue l’instruction administrative, la mise en demeure du propriétaire et remette à TDA VHU les pièces nécessaires à l’enlèvement et la destruction du VHU.

TDA VHU ne prend pas en charge les véhicules des particuliers, ni des professionnels.

Rapprochez-vous de l’association TDA VHU pour qu’elle vous propose un service de collecte de vos VHU.

 Entreprises, vous êtes concernées par cette filière et vous avez besoin de plus d’informations ? Alors,  contactez par mail tdavhu.mq@gmail.com

2Mes obligations en tant que pro

Producteur

En tant que producteur, les constructeurs automobiles doivent mettre en place, directement ou au travers d’une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés, répartis de manière appropriée sur le territoire national, ayant l’obligation d’accepter, dans les conditions prévues à l’article R. 543-157, tout véhicule hors d’usage remis par un détenteur. Les producteurs peuvent se regrouper pour remplir collectivement leurs obligations.

Distributeur

En tant que détenteur , vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé.